Mentions Légales et CGU

MENTIONS LEGALES & CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

 

 

 

PREREQUIS

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1.  IDENTIFICATION

Le présent site internet, accessible à partir de l’adresse https://www.polymedo.com (ci-après le « Site ») est édité par la société POLYMEDO SASU au capital de 2 000 €, dont le siège social est situé 29 rue Lécluse, 75017, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le n°814 123 170 (ci-après « POLYMEDO »).

Le Directeur de la publication du Site est ZOU Yang, en sa qualité de PRESIDENTE.

Le Site a été conçu et réalisé par la Société POLYMEDO. L’hébergeur du Site est assuré par la société : GOOGLE LLC, société dont le siège social est situé 1600 Amphitheatre Parkway Moutain View, CA 94043 USA, site commerce électronique propulsé par Shopify Inc., entreprise canadienne enregistrée au TSX et NYSE - No. d’enregistrement: 426160-7 - Coordonnées: 151 rue O’Connor Rez-de-chaussé, Ottawa, Ontario K2P 2L8 - Canada

Le site internet est la propriété exclusive de POLYMEDO SASU.

L’Utilisateur peut joindre POLYMEDO pour toute question relative au Site ou service présentés sur le Site en écrivant un email à l’adresse « CONTACT@POLYMEDO.COM », à l’adresse postale POLYMEDO 29 Rue Lécluse, 75017 Paris – France.

  

2.  INFORMATIONS GENERALES - PRESENTATION ET CONTENU DU SITE

• L’accès au Site, son utilisation et son contenu sont soumis aux présentes Conditions Générales d’Utilisation. Tout accès et poursuite de la navigation sur le Site entraîne l'acceptation expresse et sans réserve de l’ensemble des présentes conditions générales d'utilisation par la personne visitant et/ou utilisant le Site (ci-après l’« Utilisateur »).

• La version actuellement en ligne de ces Conditions Générales d'Utilisation est seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du Site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace. Les Conditions Générales d'Utilisation sont susceptibles d'être modifiées à tout moment et sans préavis par Les Conditions Générales d’Utilisation sont réputées acceptées sans réserve lorsque vous vous connectez au Site. 

• Les renseignements, informations, contenus et fonctionnalités figurant sur le Site sont donnés à titre indicatif et sont révisables à tout moment et sans préavis. POLYMEDO est en droit, sans information préalable de l'Utilisateur, d'y apporter toutes modifications qui lui paraîtront.

POLYMEDO ne garantit en aucune manière que les contenus, données et informations accessibles sur le Site soient exacts, précis, exhaustifs ou mis à jour.

POLYMEDO se réserve également le droit, sans information préalable de l'Utilisateur, de modifier ou d'améliorer, de suspendre ou de supprimer les fonctionnalités existantes ou d'ajouter de nouvelles fonctionnalités.

• L’accès au Site et son utilisation sont réservés à un usage strictement L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale.

• Les Utilisateurs ne sont pas autorisés à créer un lien hypertexte vers le Site et/ou une page quelconque du Site et/ou d'un fichier s'y trouvant sans l'accord préalable et écrit de POLYMEDO. Dans cette hypothèse, POLYMEDO ne pourra en aucun cas être tenu responsable du contenu des sites internet tiers présentant un tel lien POLYMEDO se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet de son site.

 

3.  RESPONSABILITE ET DROIT

Tout le contenu du Site (tels que notamment vidéos, images, photographies, logos, logiciels, graphiques, documents et toutes autres données) est protégé par la législation relative à la propriété intellectuelle et artistique en vigueur en France, et par les conventions internationales.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de POLYMEDO. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, POLYMEDO propriétaire des contenus copiés pourrait intenter une action en justice à votre encontre.

Les Conditions Générales d'Utilisation n'emportent aucune cession ni aucune licence d'un quelconque droit de propriété intellectuelle au profit de l'Utilisateur en dehors du droit d'utiliser le Site conformément à l'ensemble des dispositions des Conditions Générales d'Utilisation.

Le fait pour POLYMEDO de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance d’utilisations non-autorisées ne vaut pas acceptations des dites utilisations et renonciation aux poursuites.

 

4.  ACCES AU SITE

• Pour accéder au Site, l'Utilisateur doit disposer d'un accès internet. POLYMEDO s'engage à mettre en œuvre tous les moyens dont elle dispose raisonnablement pour que le Site soit accessible par les Utilisateurs à tout moment, à l'exception des périodes de Toutefois, POLYMEDO ne garantit pas l'accès sans interruption au Site.

L’accès au Site peut être ralenti ou momentanément interrompu. POLYMEDO peut à tout moment suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site, réserver l’accès au Site, ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d’internaute, pour des raisons techniques, de défaillance ou perturbation des systèmes de télécommunication échappant au contrôle de POLYMEDO ou de nécessités liées au service et notamment afin d'assurer la maintenance des serveurs de POLYMEDO, la maintenance et la mise à jour du Site, etc. ou lorsque POLYMEDO constate une faille de sécurité de nature à compromettre gravement la sécurité des Données et/ou du serveur de POLYMEDO. La responsabilité de POLYMEDO ne peut être engagée de ce fait.

• La responsabilité de POLYMEDO ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté, ralentissement ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Site ou à une de ses fonctionnalités et il ne garantit pas l'accès sans interruption au

   

5.  DONNEES PERSONNELLES

Les données et informations que vous transmettez à POLYMEDO, notamment en naviguant sur le Site ou dans tout formulaire, comportent des données à caractère personnel, dont la collecte et le traitement par POLYMEDO sont prévues dans la Politique de Traitement des données à caractère personnel accessible sur le Site. Tout accès et poursuite de la navigation sur le Site entraîne l'acceptation expresse et sans réserve de la Politique de Traitement des données à caractère personnel et de gestion de cookies.

 

La politique de traitement est consultable sur le lien suivant : Protection des données personnelles.

 

6.  FICHIERS TRACEURS (COOKIES)

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site des fichiers traceurs (cookies) peuvent être installés sur le navigateur situé sur le disque dur de son ordinateur. Le traitement de ces cookies est prévu dans la Politique de Traitement des données à caractère personnel accessible sur le Site. Tout accès et poursuite de la navigation sur le Site entraîne l'acceptation expresse et sans réserve de la Politique de Traitement des données à caractère personnel et de gestion des cookies.

  

7.  SITE INTERNET DE TIERS

Le Site peut contenir des liens, promotionnels ou non, vers des sites internet tiers et des liens vers des réseaux sociaux qui n'appartiennent pas ni ne sont contrôlés par POLYMEDO. L’existence d’un lien vers ou depuis le Site ne constitue pas une validation du site tiers ou de son contenu par POLYMEDO. POLYMEDO n’assume aucune responsabilité quant au contenu, à l’offre ou tout autre élément disponible, à la politique de confidentialité ou aux pratiques des sites internet de tiers et ne saurait être tenu responsable des problèmes rencontrés sur tous les autres sites vers lesquels des liens sont établis, ou de toute autre information publiée sur ces sites, ainsi que des conséquences de leur utilisation. En utilisant le Site, l'Utilisateur accepte que la responsabilité de POLYMEDO ne puisse être engagée en raison de son utilisation des sites internet tiers et réseaux sociaux tiers. En cliquant sur un lien vers un site tiers, l’Utilisateur comprend qu’il quitte le Site régi par les présentes Conditions générales d’Utilisation et accepte que POLYMEDO ne contrôle pas ces sites internet tiers. Notamment, POLYMEDO ne peut garantir qu’un site tiers adhère aux mêmes pratiques de sécurité et de confidentialité que ceux de POLYMEDO. POLYMEDO ne saurait donc être tenus pour responsables de l’utilisation qui pourrait être faite des données personnelles des Utilisateurs par ces sites. POLYMEDO recommande de vérifier les chartes relatives au respect de la vie privée de tous les prestataires de services que les Utilisateurs utilisent.

Par ailleurs, le Site peut mettre en avant certains produits et/ou services tiers par l’insertion de bandeaux publicitaires ou de tout autre élément publicitaire ou promotionnel et peut en outre procéder à des opérations de cross-marketing avec tout partenaire de son choix. POLYMEDO n’est pas responsable des produits ou services tiers ainsi mis en avant. La mise en place de tels liens ou la référence à toutes informations, articles ou services fournis par une tierce personne, ne peut et ne doit pas être interprétée comme un aval exprès ou tacite, par POLYMEDO, de ces sites et de ces éléments ni de leurs contenus.

 

8.  LIMITATION DE RESPONSABILITE - OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

• POLYMEDO ne pourra en aucun cas être tenu responsable envers quiconque de tout dommage direct ou indirect, causés à l’Utilisateur, à des tiers et/ou à l’équipement de l’Utilisateur, incluant sans limitation, les virus, les défauts ou dysfonctionnements d'ordinateur, intrusion frauduleuse d’un tiers, la perte de clientèle ou de profits, de revenus, de chances, de données, toutes erreurs, omissions, pertes ou tous retards, que le dommage soit causé à l'occasion, en relation ou à la suite de l'utilisation du Site ou de tout contenu ou autre élément accessible ou téléchargé depuis le Site.

POLYMEDO ne garantit pas, de quelque manière que ce soit, que le Site est exempt de tout code informatique malveillant, y compris mais non exclusivement de virus informatiques. La responsabilité de POLYMEDO ne pourra être engagée en cas de dommages ou de suppression de données causés par des codes informatiques malveillants.

• L'Utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait du Site, de toutes ses fonctionnalités et de l'ensemble des données et informations qu'il communique ou transmet sur le Site et de toute autre action de sa part sur le Site et, en particulier, lors du renseignement de tout formulaire en

L'Utilisateur garantit POLYMEDO que son activité exercée sur et via le Site ne sera contraire à aucune loi ou règlementation en vigueur, POLYMEDO ne pouvant être tenu responsable de quelque activité de l'Utilisateur sur ou via le Site et/ou de tous dommages directs ou indirects découlant de l'utilisation par l'Utilisateur du Site et de l’ensemble de ses données.

L'Utilisateur garantit POLYMEDO contre toute réclamation ou action de tiers à ce titre.

L'Utilisateur reconnait et accepte que POLYMEDO n'a aucune obligation de surveiller ou de contrôler les données et informations transmises par lui sur le Site.

L'Utilisateur s’engage à ne pas, directement ou indirectement, dénigrer le Site et/ou les services de POLYMEDO ainsi que POLYMEDO sur les réseaux sociaux et tout autre moyen de communication.

Il appartient à chaque Utilisateur de prendre toutes les mesures afin d'assurer la protection des données et des logiciels stockés sur son ordinateur, notamment contre la contamination par les virus, ou logiciels espions qui pourraient être introduits par des tiers via internet.

L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que : POLYMEDO n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.

L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.

L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété. L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.

L’utilisateur s’engage à n’utiliser les services du site ainsi que l’ensemble des informations auxquelles il pourra avoir accès que dans un but conforme à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers.

L’utilisateur s’engage à ne commettre aucun acte pouvant mettre en cause la sécurité informatique du site ou du système informatique des autres utilisateurs.

L’utilisateur s’engage à ne pas interférer ou interrompre le fonctionnement normal du site.

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.

 L’accès du Site peut nécessiter l’utilisation de codes d’accès personnels. Ces moyens d’authentification sont personnels et confidentiels. Vous devez en assurer le secret et vous pourrez bien entendu les modifier à tout moment.

POLYMEDO se réserve le droit d'agir en justice contre tout Utilisateur contrevenant afin d'obtenir la réparation du préjudice qui lui est propre.

• Toute garantie de qualité ou d'adéquation à un usage spécifique est expressément

• L’Utilisateur a pleinement conscience des dispositions du présent article et notamment des limitations de responsabilité susvisées, conditions essentielles des présentes conditions générales d’utilisation.

 

9.  DROIT APPLICABLE - LITIGES 

Le droit applicable aux Conditions Générales d’Utilisation est le droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Toute réclamation ou litige découlant de la validité, de l’interprétation ou de l’exécution des Conditions Générales d'Utilisation sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d'appel de Paris, dans les conditions de droit commun.